Par cette approche, le droit français fait preuve d’anticipation vis?à?vis du risque criminel en réseau, soulignant que la dimension collective rend les infractions plus graves et justifie des sanctions exemplaires. La criminalité s’est déplacée du champ terrestre et maritime vers l’espace informationnel.
Autre rubrique : perte de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 58194
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67442
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale de la Nièvre
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU PALAIS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 58000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : NEVERS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 86 93 44 44
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.986573
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.157531
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