L’architecture technique d’Internet, caractérisée par sa rapidité de propagation, sa capacité de duplication sans altération et son anonymat relatif, facilite concrètement la commission d’infractions numériques. Le même mouvement qui élargit les libertés porte aussi en germe des menaces qui peuvent saper ces libertés si elles ne sont pas encadrées.
Autre rubrique : cyberfraude
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 55029
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67440
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale de la Meuse
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 21 PLACE SAINT-PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 55000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BAR LE DUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 29 79 02 95
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.768787
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.159074
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