Les cibles se trouvent réparties sur plusieurs fuseaux horaires. Au XVI? siècle, lexemple du Mexique illustre parfaitement cette réalité, car du point de vue de lInca, lEspagnol conquérant devient lincarnation même dune criminalité planifiée, orchestrée au niveau dun État militarisé et impérial : la monarchie catholique.
Autre rubrique : vol de données
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 74010
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67417
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale de la Haute-Savoie
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 19 AVENUE DU PARMELAN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 74000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ANNECY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 50 10 17 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.905284
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.131988
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