L’intégration de ces capacités techniques permet de relier des indices matériels (paiements, transferts, images) à des traces numériques (adresses IP, historiques de navigation, échanges cryptés). La reconceptualisation attendue implique une définition claire et une dénonciation des angles morts d’une vision européenne de la criminalité internationale en réseau, afin de ne pas réduire un phénomène global à un cadre d’interprétation restreint.
Autre rubrique : crime organisé
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 70550
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67416
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU PALAIS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 70000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VESOUL
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 84 78 58 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.62378
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.158005
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