Limplication croissante des acteurs de la défense et de la sécurité nationale dans la définition et la mise en uvre des politiques de cybersécurité constitue une évolution majeure, qui reconfigure non seulement les processus internes à léchelle nationale, mais impose aussi de nouveaux cadres de coordination et de concertation à léchelle internationale, où il devient délicat darticuler les priorités civiles et militaires face à lémergence de menaces transfrontières et systémiques.? Les mineurs sont protégés contre toute exposition illicite.
Autre rubrique : infractions à la loi sur la presse
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CCD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 19272
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 67396
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Criminelle Départementale de la Corrèze
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : QUAI GABRIEL PERI
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 19000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : TULLE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 55 20 24 01
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.264544
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.770049
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