Cour Administrative d’Appel de Versailles – VERSAILLES

Les autorités doivent renforcer la prévention, la détection et l’attribution. Des pratiques aujourd’hui qualifiées de crimes ont servi de vecteurs d’accumulation financière.

Autre rubrique : cryptographie

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Cour Administrative d'Appel de Versailles - VERSAILLES

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : CAA
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  78646
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  9
  • Numéro interne (NUM) : 35108
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Administrative d’Appel de Versailles

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 ESPLANADE GRAND SIECLE
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 78000
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VERSAILLES
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 01 30 84 47 00
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.caa-versailles@juradm.fr

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.81245
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.096023

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