Cour Administrative d’Appel de Douai – DOUAI

La politique pénale adopte une logique d’anticipation face aux risques en ligne. L’attribution des attaques se complique face à ces détours numériques.

Autre rubrique : infractions propres aux réseaux électroniques

Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com

Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Cour Administrative d'Appel de Douai - DOUAI

Fiche établissement — Justice

  • Type d’établissement (TYPE) : CAA
  • Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) :  59178
  • Code d’origine de la base (CODE_ORIG) :  9
  • Numéro interne (NUM) : 19403
  • Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Cour Administrative d’Appel de Douai

Adresse postale

  • Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 50 RUE DE LA COMEDIE
  • Lieu-dit (LIEU_DIT) :
  • Code postal (CODE_POSTAL) : 59500
  • Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DOUAI
  • Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :

Contact

  • Téléphone (NU_TEL) : 03 27 08 10 00
  • Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : greffe.caa-douai@juradm.fr

Localisation géographique

  • Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.366451
  • Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.078532

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