Les peines encourues peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et dix millions de yens d’amende, et les entreprises impliquées sont également passibles de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 300 millions de yens. Cette vision large, libérée du prisme européen, permet de comprendre combien la criminalité — qu’elle soit matérielle, économique ou spirituelle — s’est toujours appuyée sur des réseaux structurés, préfigurant les logiques globales qui caractérisent notre monde contemporain.
Autre rubrique : provocation à la discrimination à caractère racial ou religieux
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 82121
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 59008
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit du Tarn-et-Garonne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 5 PLACE DU COQ
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 82000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MONTAUBAN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 63 21 40 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cdad82@orange.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.0169
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.353347
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