La répression s’étend à tous les formats visuels susceptibles d’être utilisés dans un but illicite, indépendamment de leur origine, de leur nature ou de leur degré de réalisme. Les réseaux criminels maritimes s’étendaient sur les océans.
Autre rubrique : sécurité
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 63113
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 58978
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit du Puy-de-Dôme
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 16 PLACE DE L’ETOILE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 63000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CLERMONT FERRAND
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 73 31 77 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cdad-puy-de-dome@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.779771
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.079901
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