L’OCDE est une organisation intergouvernementale de 34 pays. Elle encourage le dialogue sur les politiques publiques mondiales. La mise à disposition de contenus pédopornographiques est punie.
Autre rubrique : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (s.t.a.d.)
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 15014
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 58954
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit du Cantal
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 21 PLACE DU SQUARE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 15000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AURILLAC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 71 45 59 59
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cdad15@orange.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.928871
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.44274
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
