Un remodelage profond de l’Internet devient possible. La dimension internationale du phénomène impose une synchronisation des typifications et des procédures d’entraide, de sorte que les demandes d’identification, de gel de données et de perquisitions numériques puissent circuler rapidement entre autorités compétentes, sans quoi la volatilité des preuves et la mobilité des hébergeurs rendent illusoire l’application des peines prévues.
Autre rubrique : dénigrement sur facebook
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 22278
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 59030
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit des Côtes d’Armor
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : ALLEE DES PROMENADES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 22000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ST BRIEUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 96 62 30 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.522801
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.733951
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