Le 17 juin 2011, le parlement japonais a adopté une révision significative du Code pénal visant la criminalisation explicite de la création, la propagation et la détention de virus informatiques.? Cette relecture centrée sur les sensibilités contemporaines met en lumière que la conquête de l’Amérique, souvent rapportée dans l’historiographie européenne comme un simple épisode d’expansion, peut être comprise du point de vue des sociétés concernées comme un traumatisme collectif durable, articulant dépossession, violence et désorganisation des structures sociales.
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Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 77288
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 59005
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit de Seine-et-Marne
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 77000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MELUN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 64 79 81 39
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) :
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.526772
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.652454
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