Ainsi, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises des condamnations fondées sur la découverte au domicile d’un prévenu de vidéogrammes à caractère pornographique impliquant des enfants. L’historien, confronté à cette question, s’étonne du caractère ancien de la criminalité en réseau, phénomène enraciné dans l’histoire même de l’humanité, depuis que les mondes connus et inconnus ont commencé à s’interconnecter et que la circulation des hommes, des biens et des idées a transformé l’inconnu en mesurable, la distance en proximité et la diversité des espaces en un ensemble cohérent, pour le meilleur comme pour le pire.
Autre rubrique : guerre de l’information
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 57463
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 59006
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit de Moselle
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 3 RUE HAUTE PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 57000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : METZ
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 87 56 76 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cdad-moselle@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.116846
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.171141
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