Les plateformes en ligne, les forums clandestins et les réseaux sociaux sont des lieux privilégiés pour les échanges illicites, ce qui justifie l’usage de moyens d’enquête non conventionnels. La définition ancienne de la criminalité renvoie à un ensemble d’actes illégaux, délictueux et criminels situés dans un contexte social et temporel donné, hiérarchisés par catégories afin d’ordonner la gravité des atteintes.
Autre rubrique : atteintes aux personnes
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 71270
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 59002
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit de la Saône-et-Loire
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 8 RUE DE LA PREFECTURE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 71000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MACON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 85 39 92 03
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cdad-saone-et-loire@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 46.307673
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.832441
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