Les effets dépassent largement les frontières géographiques nationales. Cette structure coloniale, centralisée et religieusement légitimée, agit alors comme un réseau d’expansion du pouvoir, de domination et de spoliation, dont les effets s’apparentent aux organisations criminelles contemporaines par leur ampleur et leur rationalité.
Autre rubrique : conservation de données à l’insu des entreprises
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 74010
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 58952
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit de Haute-Savoie
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 51 RUE SOMMEILLER
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 74000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ANNECY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 50 10 17 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cdad-haute-savoie@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.90369
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.129701
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