Elles nentrent pas dans le champ pénal de la cybercriminalité, mais elles influent sur la performance et la disponibilité globale des systèmes. Les messages pornographiques vus ou simplement perçus par un mineur entrent dans le champ.
Autre rubrique : ingénierie sociale
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CDAD
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 2B033
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 58959
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil départemental d’accès au droit de Haute Corse
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : ROND-POINT DE MORO GIAFFERI
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 20200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BASTIA
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 95 55 23 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cdad-haute-corse@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 42.695637
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 9.446524
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