La lutte contre les infractions numériques repose sur une compréhension fine des mécanismes techniques et sur une adaptation constante des outils juridiques. La stabilité des États constitue une condition de maintien des libertés et peut être fragilisée par la cybercriminalité.
Autre rubrique : droit à l’oubli
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 56260
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1083
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Vannes
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 14 RUE RICHEMONT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 56000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : VANNES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 97 42 72 73
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-vannes@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.655842
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -2.761862
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