Une gestion rigoureuse des droits suppose dès lors des politiques de licences explicites, des métadonnées fiables, des systèmes de gestion des droits numériques proportionnés et des processus de clearing qui relient chaque étape technique (hébergement, accès, téléchargement) à l’autorisation correspondante, afin de prévenir les contentieux et de sécuriser la monétisation. L’infrastructure des sites de phishing coûte parfois plusieurs milliers de dollars par mois.
Autre rubrique : intrusion dans des ordinateurs
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 92050
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1204
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Nanterre
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 RUE PABLO NERUDA
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 92000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : NANTERRE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 40 97 16 50
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-nanterre@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.895425
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.21574
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