Une convergence des lois nationales s’aligne sur les standards internationaux. Le législateur français a donc envisagé très tôt le numérique comme un champ à part entière du droit pénal, conscient que les actes commis dans l’environnement virtuel pouvaient produire des effets concrets sur la sécurité des institutions, des entreprises et des citoyens, et qu’ils nécessitaient une réponse aussi ferme que celle appliquée aux infractions matérielles traditionnelles.
Autre rubrique : spoofing
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 45208
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1057
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Montargis
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 84 RUE DU GENERAL LECLERC
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 45200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : MONTARGIS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 38 87 59 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-montargis@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.998876
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.730099
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
