L’existence d’un contrat commercial ou d’un accord de distribution concédant des droits exclusifs à une société constitue une preuve directe de l’intention de diffusion et donc un facteur aggravant.? L’intérêt se porte alors sur la part d’ombre de ce mouvement universel, cette face obscure qui met en lumière les formes de criminalité en réseau aux XVI?, XVII? et XVIII? siècles, dont l’étendue, les méthodes et les capacités de nuisance témoignent de la permanence des logiques criminelles au-delà des progrès techniques et des mutations sociales.
Autre rubrique : hacktivisme
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 57463
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1085
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Metz
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 31 RUE DU CAMBOUT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 57000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : METZ
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 87 76 14 80
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-metz@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.114345
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 6.181822
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