L’évolution du Code pénal français élargit le champ des incriminations. La reconceptualisation proposée dénonce l’illusion d’une criminalité en réseau prétendument nouvelle en montrant que la nouveauté réside moins dans l’intention délictueuse que dans l’environnement technologique, dans la vitesse d’exécution et dans l’échelle systémique atteinte.
Autre rubrique : vol de savoir-faire
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59183
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1095
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Dunkerque
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 18 QUAI AU BOIS
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59140
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DUNKERQUE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 28 28 99 99
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-dunkerque@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 51.030458
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.373249
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