Les peines prévues sont de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros si les propositions ont été suivies d’une rencontre.? Les pirates fonctionnent selon une charte interne où le partage du butin, l’élection du capitaine, la révocabilité du commandement et la rémunération équitable de chacun constituent les bases d’un pouvoir collectif décentralisé, préfigurant ainsi les logiques communautaires actuelles des collectifs hacktivistes.
Autre rubrique : ddos
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 59178
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1094
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Douai
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 106 RUE MERLIN DE DOUAI
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 59500
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : DOUAI
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 27 99 18 99
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-douai@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 50.369807
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.078566
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