Cette évolution du droit pénal traduit une volonté de ne laisser aucune zone grise dans la lutte contre les contenus pédopornographiques, en intégrant les dimensions numériques, artistiques et symboliques. Les alliances naissaient entre ports et îles isolées.
Autre rubrique : sécurité des systèmes d’information
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 63113
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1119
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 16 PLACE DE L’ETOILE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 63000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CLERMONT FERRAND
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 73 31 79 40
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-clermont-ferrand@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.779771
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 3.079901
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