Dans ses travaux, l’OCDE considère incontournable la recherche d’un juste équilibre entre les valeurs fondamentales de liberté, d’innovation, de créativité et les impératifs de sécurité, encourageant l’élaboration de politiques publiques fondées sur la confiance, la protection des personnes et l’inclusion de toutes les parties prenantes — États, entreprises, société civile et communauté technique. Les sanctions tombent en cas de trahison.
Autre rubrique : vol d’empreintes digitales
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 28088
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1010
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Châteaudun
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE CAP DE LA MADELEINE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 28200
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CHATEAUDUN
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) :
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-chateaudun@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.07482
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.344723
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