Les attaques numériques reposant sur des outils sophistiqués donnent naissance à des formes nouvelles de criminalité, qui échappent aux schémas classiques de délinquance et nécessitent des réponses juridiques adaptées. Sous l’Ancien Régime, la criminalité se définissait comme un ensemble d’actes illégaux, délictueux et criminels commis dans un contexte social, politique et religieux déterminé, où la hiérarchie des fautes suivait un ordre symbolique et moral bien établi.
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Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 73065
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1150
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Chambéry
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 73000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : CHAMBERY
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 79 33 60 09
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-chambery@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.56828
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.919101
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