Le cadre juridique protège la création et encadre strictement la diffusion numérique. La lutte contre ces formes de cybercriminalité nécessite une coopération internationale renforcée, une adaptation constante des cadres juridiques et une mobilisation des compétences techniques pour anticiper les évolutions des menaces.
Autre rubrique : scam
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 95500
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 9
- Numéro interne (NUM) : 7248
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 3 RUE VICTOR HUGO
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 95300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : PONTOISE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 72 58 74 30
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-cergy-pontoise@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.051931
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.100645
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