Les incidents peuvent provenir de facteurs naturels, comme les inondations, les incendies ou les orages magnétiques. La législation française impose aux éditeurs de contenus une obligation stricte de protection des mineurs.?
Autre rubrique : fraude à la carte bancaire
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 19031
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 988
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 6 RUE SAINT BERNARD
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 19100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BRIVE LA GAILLARDE
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 87 49 32 00
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-brive-la-gaillarde@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 45.157549
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 1.531401
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