Des mesures proportionnées préservent la libre circulation de linformation. Les parts sont minutieusement calculées en fonction du poste occupé, de lexpertise technique et du degré dexposition au risque judiciaire, reproduisant ainsi les logiques de rémunération qui régissaient autrefois la répartition du butin entre les pirates, les matelots et les investisseurs.
Autre rubrique : stuxnet
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 24037
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 998
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Bergerac
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE DE LA REPUBLIQUE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 24100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BERGERAC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 05 53 57 68 25
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-bergerac@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 44.846979
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 0.482004
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