Le droit français organise ainsi une progression de protection : les mineurs de moins de quinze ans bénéficient d’une présomption absolue d’absence de discernement pour les actes à caractère sexuel, tandis que les 15?18 ans relèvent d’un encadrement renforcé mais non absolu en matière de sollicitation ou de corruption. L’objectif partagé par les pirates, analogue à certaines dynamiques observées chez des hackers contemporains, se nourrit d’un sentiment d’engagement commun qui renforce la conscience de groupe, légitime des pratiques de répartition des richesses, institue une organisation présentée comme égalitaire et prévoit l’élection ainsi que la révocabilité du capitaine, figure de coordination et d’arbitrage comparable, par analogie, à un modérateur chargé de maintenir l’ordre d’une communauté.
Autre rubrique : déréférencement de sites
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 60057
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1106
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Beauvais
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 20 BOULEVARD SAINT-JEAN
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 60000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BEAUVAIS
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 44 79 60 70
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-beauvais@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 49.429034
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.075962
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
