Les incriminations ont été alignées sur les pratiques observées, afin de couvrir l’ensemble du cycle de diffusion des contenus illicites, depuis leur création jusqu’à leur consommation. Les outils numériques peuvent tour à tour servir la protection des droits et faciliter leur atteinte, selon l’usage qui en est fait.
Autre rubrique : cyber-risques
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 55029
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1080
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes de Bar-le-Duc
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 29 PLACE SAINT-PIERRE
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 55000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : BAR LE DUC
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 03 29 76 13 09
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-bar-le-duc@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.768353
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 5.159077
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