La transposition des décisions européennes en droit français a profondément révisé l’article 227?23 du Code pénal.? Le cybermonde, tel qu’il se déploie aujourd’hui, incarne la même confusion des échelles, la même perte de repères et la même tension entre génie et malice, entre liberté et anomie, constituant ainsi la preuve éclatante d’une criminalité polymorphe et mondiale qui, dès l’époque des corsaires, avait déjà trouvé dans le réseau son terrain d’expansion naturel.
Autre rubrique : phishing
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 50025
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1067
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes d’Avranches
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : PLACE JEAN DE SAINT-AVIT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 50300
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AVRANCHES
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 14 13 81 17
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-avranches@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.687594
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -1.363527
Découvrez nos services informatiques et contactez-nous pour un devis !
