L’accès peut être gratuit ou payant, avec ou sans mot de passe, pour un public restreint ou large. Le modèle économique le plus courant privilégie la recherche de profits, ce qui incite les opérateurs à maintenir une discrétion opérationnelle et à éviter des perturbations globales susceptibles d’attirer une riposte concertée.
Autre rubrique : cryptographie
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 84007
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1184
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes d’Avignon
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 2 BOULEVARD LIMBERT
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 84000
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AVIGNON
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 32 74 74 02
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-avignon@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 43.944793
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 4.816159
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