La loi cherche ainsi un équilibre entre ouverture culturelle et respect du droit d’auteur. Des sociétés de transfert d’argent comme Western Union rencontrent des difficultés lorsque certains membres de leur personnel acceptent de valider des opérations sur la base de documents falsifiés, en échange de rémunérations informelles.
Autre rubrique : dénigrement sur les réseaux sociaux
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 95018
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 1208
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 9 RUE DES CELTES
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 95100
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ARGENTEUIL
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 01 39 80 40 40
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-argenteuil@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 48.955498
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 2.233356
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