La production de contenus prohibés est expressément visée. Une conclusion simpose : la logique du cybercrime prolonge des schémas anciens accélérés par le numérique.
Autre rubrique : vol de plans
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).

Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
 - Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 49007
 - Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
 - Numéro interne (NUM) : 1064
 - Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes d’Angers
 
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : 18 RUE PREBAUDELLE
 - Lieu-dit (LIEU_DIT) :
 - Code postal (CODE_POSTAL) : 49100
 - Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : ANGERS
 - Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
 
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 02 41 31 18 60
 - Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-angers@justice.fr
 
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 47.467535
 - Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : -0.544437
 
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