Les bonnes pratiques d’évaluation et de gestion des risques doivent être diffusées. L’obligation de résultat consacre une responsabilité directe et pleine des éditeurs de contenus en cas de manquement.
Autre rubrique : injure ou diffamation envers un particulier
Contact : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80 – Mail : contact@pacta.com
Notre rubrique Open Data met à votre disposition une fiche claire et actionnable pour chaque établissement « Justice » : juridictions judiciaires et administratives, conseils départementaux d’accès au droit, cours et tribunaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle de fiche intégrant toutes les informations publiques disponibles : adresse postale complète, coordonnées GPS, téléphone et e-mail, ainsi que les codes de référence utiles (INSEE, code d’origine, etc.).
Fiche établissement — Justice
- Type d’établissement (TYPE) : CPH
- Code INSEE de la commune (CODE_INSEE) : 2A004
- Code d’origine de la base (CODE_ORIG) : 1
- Numéro interne (NUM) : 990
- Nom de l’établissement (NOM_ETABLISSEMENT) : Conseil de Prud’hommes d’Ajaccio
Adresse postale
- Numéro et libellé de voie (NUMÉRO_ET_LIBELLÉ_VOIE) : CHEMIN DE LORETO
- Lieu-dit (LIEU_DIT) :
- Code postal (CODE_POSTAL) : 20090
- Ligne d’acheminement (LIGNE_D_ACHEMINEMENT) : AJACCIO
- Pays / TOM-COM (PAYS_OU_DÉNOMINATION_TOM_COM) :
Contact
- Téléphone (NU_TEL) : 04 95 23 73 95
- Adresse e-mail (ADRESSE_MAIL) : cph-ajaccio@justice.fr
Localisation géographique
- Coordonnées X (COORDONNÉES_X) : 41.93184
- Coordonnées Y (COORDONNÉES_Y) : 8.732546
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