Article 695-9-54 Pour l’application de la décision-cadre 2009/948/ JAI du Conseil, du 30 novembre 2009, relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales, lorsque des procédures pénales parallèles, conduites dans plusieurs Etats membres, et ayant pour objet les mêmes personnes pour les mêmes faits, sont susceptibles de donner lieu à des jugements définitifs, les autorités compétentes des Etats membres concernés communiquent entre elles des informations relatives aux procédures pénales et examinent ensemble de quelle manière elles peuvent limiter les conséquences négatives de la coexistence de telles procédures parallèles.
Vérification demploi du temps – Tarif des détectives privés
Vous habitez près de Amiens, et vous avez besoin d’un détective en Vérification demploi du temps, vous voulez faire une enquête pour diffamation, vous avez besoin de preuves dans une affaire de enquête familiale, votre avocat vous demande de trouver des indices pour un procès en filature, en cybercriminalité, cybercrime ou cyber-malveillance ?
Détective privé diffamation – Détective privé enquête familiale
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Nous pouvons mener des enquêtes dans des domaines variés :Enquête de pré-embauche, Vérification déclarations de sinistres, Client mystère. Faites appel à des professionnels expérimentés.
Chaque affaire est différente.
Nos zones d’intervention, par exemple pour les litiges en e-réputation ou en cybercriminalité : Pessac, Saint-Maur-des-Fossés, Lille, Asnières-sur-Seine.
Détective privé 30 Gard ou à Paris – Détective privé 87 Haute-vienne – Détective privé 39 Jura ou à Paris
Pessac – Enquête informatique en cybercriminalité
Les agents vous aident à faire valoir vos droits suite à un conflit quelconque.
OpenData : pour vos enquêtes, nous utilisons des données d’opendata.
Points particuliers à PARIS : Sous mes coordonnées 48.8476114157, 2.25314300756, un arbre du genre Firmiana (espèce simplex), localisé JARDIN DES SERRES D AUTEUIL / 1 AVENUE GORDON BENNETT, sous la référence 439950,8532.
Type : Arbre – Domaine Jardin
Secteur : PARIS 16E ARRDT
Hauteur (m) : 21,76673742
Libellé : Sterculier
Autres textes : A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l’article R. 712-12-1, la demande est réputée acceptée.
Nous pouvons travailler sur toute la France. Enquêtes informatiques à Créteil (Val-de-Marne) (91 739 habitants), enquête pour avocat spécialisé en cybercriminalité à Agen (Lot-et-Garonne) (34 988 habitants), enquête en diffamation , dénigrement et e-réputation à Lannoy (Nord) (10 811 hab. / km²), enquête en usurpation d’identité à Montigny-lès-Metz (Moselle) (4 199 hab. / km²).
Vous avez besoin de vous connecter en Wifi à Paris (Point d’accès) ? Dans le secteur MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE 2, dans la zone 5B RUE DU LOUVRE, 75001, une borne PW0148 est en état Opérationnel aux coordonnées 48.8618833615, 2.341156756.
Pour toute demande d’information : Alain STEVENS – Pacta.com – Tél 06 12 55 19 80 – Mail contact@pacta.com