Article 695-9-15 Les décisions de gel de biens ordonnées à des fins de confiscation ultérieure sont exécutées, aux frais avancés du Trésor, selon les modalités prévues par le présent code.
Succession – Tarif des détectives privés
Vous habitez près de Mont-de-marsan, et vous avez besoin d’un détective en Succession, vous voulez faire une enquête pour Travail dissimulé, vous avez besoin de preuves dans une affaire de Vérification du comportement de lex-conjoint pendant la garde ou le droit de visite., votre avocat vous demande de trouver des indices pour un procès en concurrence déloyale, en cybercriminalité, cybercrime ou cyber-malveillance ?
Détective privé Travail dissimulé – Détective privé Vérification du comportement de lex-conjoint pendant la garde ou le droit de visite.
Vous recherchez un détective privé dans le département Landes, pour une enquête vers Mont-de-marsan, une surveillance dans le département Lozère ?
Nous pouvons mener des enquêtes dans des domaines variés :Contrôle de l’emploi du temps des mineurs, Succession, recherches de débiteurs. Faites appel à des professionnels expérimentés.
Le détective pacta.com recherche des personnes.
Nos zones d’intervention, par exemple pour les litiges en e-réputation ou en cybercriminalité : Colombes, La Rochelle, Antony, Paris.
Détective privé 12 Aveyron – Détective privé 22 Côtes-d’Armor – Détective privé 29 Finistère ou à Paris
Colombes – Enquête informatique en cybercriminalité
La zone d’intervention de ses agents est la région parisienne mais aussi Monaco.
OpenData : pour vos enquêtes, nous utilisons des données d’opendata.
Points particuliers à PARIS : Sous mes coordonnées 48.857837941, 2.29331862801, un arbre du genre Platanus (espèce x hispanica), localisé JARDIN DU CHAMP DE MARS / C02, sous la référence 492627,0279.
Type : Arbre – Domaine Jardin
Secteur : PARIS 7E ARRDT
Hauteur (m) : 21,1583864
Libellé : Platane
Autres textes : Dès sa réception à l’Institut national de la propriété industrielle, le dépôt donne lieu à l’attribution d’un numéro national. Lorsqu’il n’a pu être mentionné sur le récépissé du dépôt, ce numéro est notifié au déposant.
Nous pouvons travailler sur toute la France. Enquêtes informatiques à Strasbourg (Bas-Rhin) (278 270 habitants), enquête pour avocat spécialisé en cybercriminalité à Gagny (Seine-Saint-Denis) (40 603 habitants), enquête en diffamation , dénigrement et e-réputation à Caluire-et-Cuire (Rhône) (4 047 hab. / km²), enquête en usurpation d’identité à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) (4 729 hab. / km²).
Vous avez besoin de vous connecter en Wifi à Paris (Point d’accès) ? Dans le secteur SQUARE CLAUDE BERNARD, dans la zone 176 BOULEVARD MACDONALD, 75019, une borne est en état En déploiement aux coordonnées 48.8982958877, 2.38158352816.
Pour toute demande d’information : Alain STEVENS – Pacta.com – Tél 06 12 55 19 80 – Mail contact@pacta.com