Article 697 Dans le ressort d’une ou de plusieurs cours d’appel, un tribunal de grande instance est compétent pour l’instruction et, s’il s’agit de délits, le jugement des infractions mentionnées à l’article 697-1.
sous-location illégale – Tarif des détectives privés
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Détective privé Analyse de bilans – Détective privé Clause non-concurrence
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Nous pouvons mener des enquêtes dans des domaines variés :Adminstration de preuves pour vos litiges et contentieux, Recherche dhéritiers bénéficiaires dassurance vie, recherche de domiciliation bancaire. Faites appel à des professionnels expérimentés.
Pour encore plus d’efficacité, nous adaptons nos moyens à la nature de la mission demandée.
Nos zones d’intervention, par exemple pour les litiges en e-réputation ou en cybercriminalité : Angers, Bordeaux, Paris, Cholet.
Détective privé 88 Vosges – Détective privé 16 Ardèche ou à Paris – Détective privé 24 Calvados ou à Paris
Angers – Enquête informatique en cybercriminalité
De nombreuses années de compétence professionnelle dans tous les domaines de recherches.
OpenData : pour vos enquêtes, nous utilisons des données d’opendata.
Points particuliers à PARIS : Sous mes coordonnées 48.8241339366, 2.33796569737, un arbre du genre Platanus (espèce x hispanica), localisé PARC MONTSOURIS / 28 BOULEVARD JOURDAN, sous la référence 284556,1379.
Type : Arbre – Domaine Jardin
Secteur : PARIS 14E ARRDT
Hauteur (m) : 23,56137293
Libellé : Platane
Autres textes : Les personnes n’ayant pas leur domicile ou leur siège dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen doivent, dans le délai qui leur est imparti par l’institut, constituer un mandataire satisfaisant aux conditions prévues à l’alinéa précédent.
Nous pouvons travailler sur toute la France. Enquêtes informatiques à Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) (43 501 habitants), enquête pour avocat spécialisé en cybercriminalité à Montbéliard (Doubs) (26 336 habitants), enquête en diffamation , dénigrement et e-réputation à Meudon (Hauts-de-Seine) (5 577 hab. / km²), enquête en usurpation d’identité à Montmorency (Val-d’Oise) (5 959 hab. / km²).
Vous avez besoin de vous connecter en Wifi à Paris (Point d’accès) ? Dans le secteur PARC DE BERCY (ORANGERIE), dans la zone 2 COUR CHAMONARD, 75012, une borne PW0058-3 est en état Opérationnel aux coordonnées 48.836091766, 2.38325225953.
Pour toute demande d’information : Alain STEVENS – Pacta.com – Tél 06 12 55 19 80 – Mail contact@pacta.com