Article 696-48 Le présent chapitre détermine les règles applicables, en vue de garantir la comparution en justice et de promouvoir, le cas échéant, le recours à des mesures alternatives à la détention provisoire pour la personne ne résidant pas dans l’Etat membre de la procédure pénale qui la concerne, à la reconnaissance et au suivi, dans un Etat membre de l’Union européenne, des décisions de placement sous contrôle judiciaire prononcées par une autorité judiciaire française, ainsi qu’à la reconnaissance et à l’exécution en France de décisions équivalentes prononcées par les autorités compétentes d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
fraudes – Tarif des détectives privés
Vous habitez près de Lons-le-saunier et Paris, et vous avez besoin d’un détective en fraudes, vous voulez faire une enquête pour photographie, vous avez besoin de preuves dans une affaire de recherche de majeurs handicapés, votre avocat vous demande de trouver des indices pour un procès en respect des modalités et droit de garde des enfants, en cybercriminalité, cybercrime ou cyber-malveillance ?
Détective privé photographie – Détective privé recherche de majeurs handicapés
Vous recherchez un détective privé dans le département Jura ou à Paris, pour une enquête vers Lons-le-saunier et Paris, une surveillance dans le département Lot-et-garonne ou à Paris ?
Nous pouvons mener des enquêtes dans des domaines variés :Harcèlement sur Internet et les réseaux sociaux, filature & surveillance, Enquête financière et patrimoniale. Faites appel à des professionnels expérimentés.
Le détective agit à votre demande dans tous les départements. .
Nos zones d’intervention, par exemple pour les litiges en e-réputation ou en cybercriminalité : Créteil, Le Havre, Asnières-sur-Seine, Perpignan.
Détective privé 50 Manche – Détective privé 61 Orne – Détective privé 72 Sarthe
Créteil – Enquête informatique en cybercriminalité
Nous intervenons essentiellement sur l’ensemble des régions comme les Hauts-de-France.
OpenData : pour vos enquêtes, nous utilisons des données d’opendata.
Points particuliers à PARIS : Sous mes coordonnées 48.8620845688, 2.3985769150, un arbre du genre Diospyros (espèce lotus), localisé CIMETIERE DU PERE LACHAISE / DIV 78, sous la référence 360936,5912.
Type : Arbre – Domaine CIMETIERE
Secteur : PARIS 20E ARRDT
Hauteur (m) : 22,67926395
Libellé : Plaqueminier
Autres textes : Il est statué sur la demande d’enregistrement de marque dans un délai de six mois à compter de la demande. Ce délai est interrompu, le cas échéant, par la demande d’opposition prévue à l’article L. 712-4 jusqu’à la décision statuant sur cette dernière ou par la notification prévue à l’article R. 712-11 jusqu’à la régularisation de la demande.
Nous pouvons travailler sur toute la France. Enquêtes informatiques à Évry (Essonne) (54 871 habitants), enquête pour avocat spécialisé en cybercriminalité à Yerres (Essonne) (29 921 habitants), enquête en diffamation , dénigrement et e-réputation à Chatou (Yvelines) (7 114 hab. / km²), enquête en usurpation d’identité à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) (3 748 hab. / km²).
Vous avez besoin de vous connecter en Wifi à Paris (Point d’accès) ? Dans le secteur BERGES RIVE GAUCHE – EMMARCHEMENT, dans la zone PORT DE SOLFERINO, 75007, une borne est en état En déploiement aux coordonnées 48.8614166418, 2.32435657002.
Pour toute demande d’information : Alain STEVENS – Pacta.com – Tél 06 12 55 19 80 – Mail contact@pacta.com