Article 696-45 Lorsque, dans une cause pénale instruite à l’étranger, le gouvernement étranger juge nécessaire la communication de pièces à conviction ou de documents se trouvant entre les mains des autorités françaises, la demande est transmise suivant les formes prévues aux articles 696-8 et 696-9.
fraude / coulage – Tarif des détectives privés
Vous habitez près de Rennes et Paris, et vous avez besoin d’un détective en fraude / coulage, vous voulez faire une enquête pour organisation frauduleuse dinsolvabilité, vous avez besoin de preuves dans une affaire de recherche de biens immobiliers, votre avocat vous demande de trouver des indices pour un procès en relation extra-conjugale, en cybercriminalité, cybercrime ou cyber-malveillance ?
Détective privé organisation frauduleuse dinsolvabilité – Détective privé recherche de biens immobiliers
Vous recherchez un détective privé dans le département Ille-et-vilaine ou à Paris, pour une enquête vers Rennes et Paris, une surveillance dans le département Haute-loire ou à Paris ?
Nous pouvons mener des enquêtes dans des domaines variés :Harcèlement, escroquerie, Enquête de patrimoine en France et à linternational. Faites appel à des professionnels expérimentés.
Le directeur d’une agence peut être parfois hautement qualifié avec une capacité d’Aptitude à la Profession d’Avocat Le directeur d’une agence peut être parfois hautement qualifié avec la Licence professionnelle de Directeur d’enquêtes privées Agence internationale.
Nos zones d’intervention, par exemple pour les litiges en e-réputation ou en cybercriminalité : Clermont-Ferrand, Hyères, Angers, Nîmes.
Détective privé 48 Lozère – Détective privé 59 Nord – Détective privé 69 Rhône
Clermont-Ferrand – Enquête informatique en cybercriminalité
Nous intervenons 7j/7j et 24h/24h.
OpenData : pour vos enquêtes, nous utilisons des données d’opendata.
Points particuliers à PARIS : Sous mes coordonnées 48.8303745987, 2.41349281717, un arbre du genre Acer (espèce opalus), localisé ILE DE BERCY / LAC DAUMESNIL, sous la référence 366204,2086.
Type : Arbre – Domaine Jardin
Secteur : BOIS DE VINCENNES
Hauteur (m) : 22,61842885
Libellé : Erable
Autres textes : 2° Pour les marques internationales n’ayant pas fait l’objet d’une notification d’irrégularité fondée sur le 2° de l’article R. 712-11 ou d’une opposition, celle de l’expiration du délai prévu à l’article R. 717-4 ou, si elle est postérieure, celle de l’expiration du délai pour former opposition.
Nous pouvons travailler sur toute la France. Enquêtes informatiques à Pantin (Seine-Saint-Denis) (56 180 habitants), enquête pour avocat spécialisé en cybercriminalité à Vienne (Isère) (30 162 habitants), enquête en diffamation , dénigrement et e-réputation à Tourcoing (Nord) (7 373 hab. / km²), enquête en usurpation d’identité à Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise) (3 790 hab. / km²).
Vous avez besoin de vous connecter en Wifi à Paris (Point d’accès) ? Dans le secteur BIBLIOTHEQUE AMELIE, dans la zone 260 RUE DE GRENELLE, 75007, une borne PW0059 est en état Opérationnel aux coordonnées 48.8580688977, 2.30898988281.
Pour toute demande d’information : Alain STEVENS – Pacta.com – Tél 06 12 55 19 80 – Mail contact@pacta.com