Article 696-44 Au cas de poursuites répressives exercées à l’étranger, lorsqu’un gouvernement étranger juge nécessaire la notification d’un acte de procédure ou d’un jugement à un individu résidant sur le territoire français, la pièce est transmise suivant les formes prévues aux articles 696-8 et 696-9, accompagnée, le cas échéant, d’une traduction française.
filatures – Tarif des détectives privés
Vous habitez près de Montpellier et Paris, et vous avez besoin d’un détective en filatures, vous voulez faire une enquête pour menaces de mort, vous avez besoin de preuves dans une affaire de recherche d’adresse,, votre avocat vous demande de trouver des indices pour un procès en recherches de témoins, en cybercriminalité, cybercrime ou cyber-malveillance ?
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Vous recherchez un détective privé dans le département Hérault ou à Paris, pour une enquête vers Montpellier et Paris, une surveillance dans le département Loire ou à Paris ?
Nous pouvons mener des enquêtes dans des domaines variés :Généalogies, enquêtes patrimoniales, Enquête de patrimoine. Faites appel à des professionnels expérimentés.
Le directeur d’une agence peut être parfois hautement qualifié avec un Master II en Droit des Affaires .
Nos zones d’intervention, par exemple pour les litiges en e-réputation ou en cybercriminalité : Cholet, Grenoble, Amiens, Noisy-le-Grand.
Détective privé 48 Lozère ou à Paris – Détective privé 59 Nord ou à Paris – Détective privé 69 Rhône ou à Paris
Cholet – Enquête informatique en cybercriminalité
Nous disposons de nombreuses années d’experiences et de réferences en matière d’investigations de tout genre.
OpenData : pour vos enquêtes, nous utilisons des données d’opendata.
Points particuliers à PARIS : Sous mes coordonnées 48.8564741998, 2.39461847904, un arbre du genre Platanus (espèce x hispanica), localisé BOULEVARD DE CHARONNE, sous la référence 367521,113.
Type : Arbre – Domaine Alignement
Secteur : PARIS 20E ARRDT
Hauteur (m) : 22,60322008
Libellé : Platane
Autres textes : 1° Pour les marques françaises, celle du Bulletin officiel de la propriété industrielle dans lequel l’enregistrement est publié.
Nous pouvons travailler sur toute la France. Enquêtes informatiques à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) (56 297 habitants), enquête pour avocat spécialisé en cybercriminalité à Draveil (Essonne) (30 300 habitants), enquête en diffamation , dénigrement et e-réputation à Argenteuil (Val-d’Oise) (7 410 hab. / km²), enquête en usurpation d’identité à Poissy (Yvelines) (3 793 hab. / km²).
Vous avez besoin de vous connecter en Wifi à Paris (Point d’accès) ? Dans le secteur MAIRIE DU 7 EME, dans la zone 212 RUE DE GRENELLE, 75007, une borne PW0022 est en état Opérationnel aux coordonnées 48.8568664767, 2.32004369744.
Pour toute demande d’information : Alain STEVENS – Pacta.com – Tél 06 12 55 19 80 – Mail contact@pacta.com