Article 696-25 Hors les cas où s’appliquent les dispositions du présent titre relatives au mandat d’arrêt européen, lorsqu’une demande d’arrestation provisoire aux fins d’extradition émane d’un Etat partie à la convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d’extradition entre les Etats membres de l’Union européenne, il est procédé conformément aux dispositions des articles 696-10 et 696-11.
enquête après sinistres – Tarif des détectives privés
Vous habitez près de Caen et Paris, et vous avez besoin d’un détective en enquête après sinistres, vous voulez faire une enquête pour fraude à la souscription, vous avez besoin de preuves dans une affaire de investigations numériques., votre avocat vous demande de trouver des indices pour un procès en plagiat, en cybercriminalité, cybercrime ou cyber-malveillance ?
Détective privé fraude à la souscription – Détective privé investigations numériques.
Vous recherchez un détective privé dans le département Calvados ou à Paris, pour une enquête vers Caen et Paris, une surveillance dans le département Côte-d’Or ou à Paris ?
Nous pouvons mener des enquêtes dans des domaines variés :Enquêtes pour les industries et les commmerces, détections de matériels découte, Démarque. Faites appel à des professionnels expérimentés.
L’agence de détective partenaire a été créée dans le but d’apporter une aide aux particuliers, entreprises dans le recueil de preuves.
Nos zones d’intervention, par exemple pour les litiges en e-réputation ou en cybercriminalité : Antibes, Boulogne-Billancourt, Saint-Nazaire, Le Mans.
Détective privé 36 Indre ou à Paris – Détective privé 48 Lozère – Détective privé 56 Morbihan
Antibes – Enquête informatique en cybercriminalité
Nos enquêtes sont réalisées dans le cadre de procédures civiles et commerciales qui ne relèvent pas des services officiels de Police et de Gendarmerie.
OpenData : pour vos enquêtes, nous utilisons des données d’opendata.
Points particuliers à PARIS : Sous mes coordonnées 48.8493165016, 2.34518635839, un arbre du genre Platanus (espèce orientalis), localisé SQUARE MICHEL-FOUCAULT / 43Q RUE DES ECOLES, sous la référence 395176,1047.
Type : Arbre – Domaine Jardin
Secteur : PARIS 5E ARRDT
Hauteur (m) : 22,28383579
Libellé : Platane
Autres textes : 1° Lorsque l’opposant a retiré son opposition, a perdu qualité pour agir ou n’a fourni dans le délai imparti aucune pièce propre à établir que la déchéance de ses droits sur la marque antérieure n’est pas encourue.
Nous pouvons travailler sur toute la France. Enquêtes informatiques à Quimper (Finistère) (64 508 habitants), enquête pour avocat spécialisé en cybercriminalité à Vigneux-sur-Seine (Essonne) (31 728 habitants), enquête en diffamation , dénigrement et e-réputation à Juvisy-sur-Orge (Essonne) (8 306 hab. / km²), enquête en usurpation d’identité à Groslay (Val-d’Oise) (3 916 hab. / km²).
Vous avez besoin de vous connecter en Wifi à Paris (Point d’accès) ? Dans le secteur HOTEL DE VILLE SOUS SOL, dans la zone 5 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 75004, une borne PW0122 est en état Opérationnel aux coordonnées 48.8567634421, 2.35264831302.
Pour toute demande d’information : Alain STEVENS – Pacta.com – Tél 06 12 55 19 80 – Mail contact@pacta.com