La cybercriminalité, c’est notre coeur de métier depuis de nombreuses années. Nous avons développé des techniques d’enquêtes spéciales pour les investigations en cybercriminalité.
La profession a une vocation essentiellement juridique. Quelques références : Loi no 010/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’État et répartition des compétences entre l’État et les autres acteurs du développement. – article 5 (7°) loi no 83-629 du 12/7/83 modifiée – 2905 agence en janvier 1998, 3271 en septembre 2004 – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. – Article 16 du règlement toujours en vigueur depuis le 5 novembre 1950. – un « sous-marin peut prendre toutes les formes légales imaginables : camion, camionnette, fourgonnette, van, caravane…) Pinkerton déjoua une tentative d’assassinat contre le Président Lincoln.
Enquêtes en cybercriminalité pour les particuliers
Un détective privé peut aussi être une personne qui effectue des recherches et/ou des filatures (à titre privé et contre rémunération). La loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 18 mars 2003, a renforcé les prérogatives de la profession.
Le Conseil national des activités privées de sécurité est donc une personne morale, de droit public, qui a désormais pour objet de contrôler, en France, toutes les professions privées de sécurité. En Belgique, la loi indique que « Sous réserve des dispositions de l’article 16 §2, le détective privé ne peut divulguer à d’autres personnes qu’à son client ou à celles dûment mandatées par lui les informations qu’il a recueillies durant l’accomplissement de sa mission ». Les codes de déontologie ne sont pas récents puisque, déjà au xixe siècle.
Par ailleurs la législation française, en cas d’infraction, permettait au Préfet d’ordonner le retrait d’autorisation de l’agence ou d’agrément de son dirigeant et le Tribunal peut, pour sa part, prononcer une fermeture judiciaire temporaire ou définitive de l’agence ou une interdiction temporaire ou définitive d’exercice de la profession.
Ensuite il convient de choisir entre formation publique et formation privée en fonction du souhait de l’étudiant et de ses objectifs. À noter qu’il est totalement inutile de suivre une formation inscrite au R.N.C.P. pour exercer dans une entreprise, une assurance, un hôtel, un magasin.
Enquêtes en cybercriminalité pour les entreprises
Vous avez besoin d’une surveillance ? Ainsi, en droit civil, depuis un arrêt datant de 7 novembre 1962, la Cour de cassation reconnaissait déjà, en principe, la validité des rapports et témoignages d’enquêteurs privés sous les réserves exigées par la loi (légalité de la mission.
L’enquêteur privé en France est, un auxiliaire aux entreprises et des professions juridiques au service de la recherche de preuves et de renseignements légitimes. Les recherches utilisent, d’abord, l’enquête de voisinage, qui permet, souvent, d’obtenir des informations intéressantes (sauf dans les grands centres urbains où les voisins se connaissent moins).
Une association loi de 1901 ne dispose pas des pouvoirs spécifiques réservés aux syndicats par le code du travail. Ne vous fiez pas à des tarifs fixés par téléphone : un détective privé ne vend pas des tapis ou des baguettes de pain et chaque mission doit être parcimonieusement étudiée pour vérifier sa faisabilité qu’elle soulève.
Alain STEVENS
Conseil en stratégie
Consultant en cybercriminalité
Tél : 06 12 55 19 80
Mail : vigifraude@gmail.com
