Protection du système de traitement automatisé de données

L’expression système de traitement automatisé de données (ou STAD) est une expression utilisée en droit français.

L’ enquêteur de droit privé, qui respecte le secret professionnel, agit pour vous aider à trouver des preuves dans les litiges numériques avec l’assistance d’un consultant en cybercriminalité. Nous avons l’habitude de travailler avec des professionnels et notre réseau de partenaires, quels que soit votre secteur d’activité.

Cette notion a été introduite en droit français par la loi Informatique et libertés de 1978, puis reprise par la loi Godfrain du 5 janvier 1988.

Aucune définition de cette expression n’est apportée par les textes de loi. Votre avocat pourra nous demander d’intervenir ou de mandater un détective privé pour ce type de mission. Le consultant en cybercriminalité est une solution pour protéger vos données.

Notre spécialité : les enquêtes informatiques

Une définition en avait été proposée par le Sénat lors des débats parlementaires ; elle n’a pas été retenue dans le souci de ne pas lier l’incrimination à un état trop passager de la technique, mais fournit des éléments d’interprétation de la loi : « tout ensemble composé d’une ou plusieurs unités de traitement, de mémoire, de logiciel, de données, d’organes d’entrées-sorties et de liaisons, qui concourent à un résultat déterminé, cet ensemble étant protégé par des dispositifs de sécurité ».

Quand vous voulez déposer plainte pour cybercriminalité, les services administratifs officiels, ne peuvent pas agir véritablement, ne donnent pas suite à votre demande, et en tous cas, ils auront besoin de preuves.

Les tribunaux ont aujourd’hui de cette notion une conception large. La plupart des enquêtes informatiques demandent beaucoup de moyens, et un savoir-faire.

Le réseau France Telecom est un système, le réseau Carte bancaire aussi, un disque dur, un radiotéléphone, un ordinateur isolé, un réseau local. On peut se demander jusqu’où la notion de « STAD » peut être retenue : un ordinateur portable, un PDA, téléphone portable, une montre, un objet connecté, etc.

Votre ordinateur, votre compte de messagerie, intéressent beaucoup les pirates informatiques.