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Exemples d’enquêtes informatiques

Il est possible de réaliser plusieurs actions sur un STAD

Les déectives et la cybercriminalité

jeudi 9 avril 2020, par Alain STEVENS

Pour mener des enquêtes informatiques, nous allons mettre en place des plateformes dédiées à l’investigation, et faire intervenir, si nécessaire, d’autres professionnels de l’investigation.

Il est possible de réaliser plusieurs actions sur un STAD considérées comme des délits et réprimées par la loi française.

Accès frauduleux, sanctionné par l’article 323-1 du Code pénal :

« Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. »

Pour vos affaires privées et commerciales, protégez vos intérêts avec des professionnels de l’investigation

Notre équipe de professionnels expérimentés trouve pour vous une solution adaptée à vos besoins, en fonction de chaque affaire ou des besoins de votre avocat.

Vous pouvez vous appuyer sur nos professionnels qui disposent de compétences reconnues, chaque partenaire pourra vous établir un devis.

Au travers de ses équipes multidisciplinaires-disposant de compétences multiples, avec des moyens techniques importants, le détective intervient également sur des enquêtes informatiques ou enquêtes numériques grâce aux moyens que nous mettons à sa disposition.

Expertise informatique et cybercriminalité

Nos agents sont efficaces pour mener des enquêtes partout sur le territoire national, mais ils peuvent aussi se déplacer à l’étranger.

Après analyse de toute situation, nous vous indiquons les solutions que nous pouvons vous fournir, avec des devis détaillés.

Notre préoccupation première est de vous établir un rapport circonstancié vous permettant d’appuyer suffisamment votre dossier, pour vous fournir des preuves utiles à la défense de vos intérêts. Le détournement de fichiers clientèle est un délit pénal par abus de confiance, et il est fréquent que des personnes s’attaquent à votre réputation.

Quelles que soient ses motivations, la cybercriminalité est lourdement pénalisée, si toutefois vous pouvez apporter les preuves des actions . « Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende. »

La cybercriminalité et la cybersécurité

Atteinte au système :
« Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. » 3

Atteintes frauduleuses aux données :
« Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »

Tentative de l’un des délits ci-dessus (art. 323-7).
Ces faits sont prévus et réprimés par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.


Recueil et administration de la preuve dans les affaires de cybercriminalité : Nous nous tenons personnellement à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. Contactez-nous !