Conseil en cybercriminalité : PUPs
Consultant en cybercriminalité et cyberdétective depuis 1999, Alain Stevens propose une assistance technique autour des PUPs : analyse informatique, prévention, automatisation et outils numériques. Les prestations sont distinctes des enquêtes privées réglementées.
PUPs : conseil et assistance en cybercriminalité
Les problématiques liées aux PUPs peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.
Voir aussi ces rubriques
- spoofing
- code informatique
- fraude au président
- sécurité wifi
- infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication
Une ressource documentaire associée aux PUPs propose cette piste d'analyse : « Des offensives numériques coordonnées frappent les points d’exposition les plus fragiles, exploitent l’ingénierie sociale et enchaînent les étapes d’intrusion jusqu’à la paralysie d’un service critique. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.
Infractions commises au sein du cyberespace : identifier les risques et les traces utiles
L'étude des PUPs commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.
Dans le cadre de Infractions commises au sein du cyberespace, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.
Parmi les thèmes techniques présents figurent hameçonnage et vol de brevets. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.
Atteintes aux droits de la personne liés aux fichiers ou traitement informatiques : documenter les faits et réduire les risques
Lorsqu'un signalement se rattache aux PUPs, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.
Le sujet Atteintes aux droits de la personne liés aux fichiers ou traitement informatiques peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.
La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Contrefaçon. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.
Dénigrement sur Facebook : des outils de recherche informatique
L'Dénigrement sur Facebook repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.
En matière des PUPs, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.
Une méthode de conseil structurée pour les PUPs
- Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
- Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
- Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
- Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
- Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.
Cette démarche appliquée aux PUPs peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.
Prévention, sensibilisation et solutions informatiques
Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.
Exemple de situation évoquée dans le corpus : « Évitez le Déni de service (DDoS), les Codes malveillants et les Arnaques au président qui frappent les administrations de Strasbourg, Metz et Nancy ; un service Pacta 360 par Alain Stevens est essentiel dans le Bas-Rhin. ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.
PUPs : accompagnement, territoires et professionnels compétents
Le conseil en cybercriminalité concernant les PUPs peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.
Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Mâcon
Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Mâcon peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « du côté de Mâcon » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.
Les besoins exprimés dans le département indiqué : Paris, parfois décrits « sur la zone départementale de : Paris », peuvent porter sur la même problématique : les PUPs. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.
Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Nouvelle-Aquitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », Bagnoles-de-l'Orne et Ajaccio. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.
Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant les PUPs
Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant les PUPs : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.
La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « Vous cherchez un avocat qui travaille en coordination avec un détective ou un huissier. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.
Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « À Mulhouse, Haut-Rhin, Grand Est, une enquête informatique rigoureuse permet aux avocats spécialisés en propriété intellectuelle de documenter le vol de logiciels. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.
La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Compte courant » et « Référé-provision (Contentieux administratif) » constituent des points de départ : leur pertinence pour les PUPs reste à apprécier par le professionnel du droit.
Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.
Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Aveyron : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Rodez.
Quand solliciter un détective privé ?
Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant les PUPs implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.
Une demande formulée comme « Pour une observation discrète sur site industriel, obtenez un devis de détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.
Les sujets associés au détective privé mentionne « une vérification d'emploi du temps », « circonstances de sinistre » et « recherche de paternité ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.
Préparer une consultation technique sur les PUPs
Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.
Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour les PUPs se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.
Repères documentaires et limites des données
Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 62 . Qualification simplifiée de l'infraction : USAGE DE FAUX DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT,UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, OU ACCORDANT UNE AUTORISATION . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.441-2 AL.2,AL.1, ART.441-1 AL.1 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.441-2 AL.2,AL.1, ART.441-10, ART.441-11 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 5 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 75000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant les PUPs.
Une définition indicative précise : « Confusion des peines : Une personne condamnée pour plusieurs crimes ou délits non séparés par un jugement définitif, n'exécute que la peine la plus lourde (sauf récidive). ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.
Extraits de textes utiles
Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.
La protection des personnes contre la cybercriminalité est souvent compliquée par des problèmes relatifs à la détermination de la juridiction compétente.
Un certain nombre d'États membres n'ont toutefois pas encore ratifié la convention ou son protocole additionnel relatif aux actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.
Outre les conditions ou les motifs de refus prévus à l’article 25, paragraphe 4, l'entraide peut être refusée par la Partie requise si la demande porte sur une infraction que la Partie requise considère comme étant de nature politique ou liée à une infraction de nature politique.
Avant de refuser ou de différer sa coopération, la Partie requise examine, après avoir le cas échéant consulté la Partie requérante, s'il peut être fait droit à la demande partiellement, ou sous réserve des conditions qu'elle juge nécessaires.
Les infractions sont commises dans le cyber-espace, en particulier celles dont les auteurs se servent des réseaux de communication, l'Internet notamment, par exemple les transactions financières illicites.
L'infraction représente la même violation du droit au respect des communications que l'écoute et l'enregistrement classiques des conversations téléphoniques entre des personnes. Le droit au respect de la correspondance est garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les éléments que sont l'« introduction, l'altération, l'effacement ou la suppression » ont le même sens que dans les articles précédents.
Une Partie peut déclarer qu'elle se réserve le droit de ne pas appliquer le paragraphe 2 en tout ou en partie.
De plus, le deuxième protocole additionnel devrait être compatible avec les propositions législatives de la Commission relatives aux preuves électroniques, y compris à mesure qu’elles évoluent au cours des négociations entre les colégislateurs dans le cadre de la procédure législative et finalement sous leur forme définitive (adoptée), et prévenir les conflits de lois.
La Commission propose donc que tous les États membres s'engagent formellement à se doter de politiques efficaces de prévention de la criminalité de masse.
L’interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l’écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications et l’obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l’accès aux systèmes d’information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de l’utilisation de dispositifs d’écoute électroniques ou de dispositifs d’écoute par des moyens techniques.
Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Contenu illégal et préjudiciable sur le réseau Internet (COM(96) 487 final); Résolution sur la communication de la Commission relative au contenu illégal et préjudiciable sur Internet (COM(96) 487 C4-0592/96); Résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications (JO C 329 du 4.11.1996, p. 1).
La présente proposition tient compte des nouvelles méthodes adoptées pour commettre des infractions informatiques, notamment le recours aux «botnets» ou «réseaux zombies».
Compte tenu de la nature changeante de la cybercriminalité, l'EC3 devrait également être en mesure d'agir pour répondre à des demandes des États membres ou pour faire face à l'apparition de nouvelles menaces informatiques auxquelles l'Union serait exposée.
Il importe d'adopter des définitions communes dans les domaines de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces pour garantir une approche cohérente des États membres quant à l'application de La directive sur la cybercriminalité ainsi que pour faciliter l'échange d'informations et la coopération entre les autorités compétentes.
Article 12-1 Le procureur de la République et le juge d'instruction ont le libre choix des formations auxquelles appartiennent les officiers de police judiciaire.
Article L211-4 Toute contestation relative à la saisie est formée dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat. En l'absence de contestation, le créancier requiert le paiement de la créance qui lui a été attribuée par l'acte de saisie. Toutefois, le débiteur saisi qui n'aurait pas élevé de contestation dans le délai prescrit peut agir à ses frais en répétition de l'indu devant le juge du fond compétent.
Article 113-3 La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires ou des personnes se trouvant à bord, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Article D. 411-1-3 Décret n° 2020-119 du 12 février 2020
Articles 421-1 et 421-3 : Crimes initialement punis de 30 ans de réclusion criminelle avec la circonstance aggravante de terrorisme : Meurtres, atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, enlèvement et séquestration ; détournement d'aéronef ou d'un autre moyen de transport, définis par le livre II du code pénal ; recel de ces infractions ; Vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations, infractions en matière informatique définis par le livre III du code pénal ; Infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ; Infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les 2°, 4° et 5° du I de l'article L. 1333-9, les articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l'exception des armes de la 6e catégorie, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5, et l'article L. 2353-13 du code de la défense ; recel de ces infractions.
Les infractions informatiques concernent les atteintes délibérées aux réseaux informatiques.
Compte tenu de la nécessité de prévenir les infractions relevant de la cybercriminalité et de poursuivre leurs auteurs, compte tenu aussi des questions connexes liées à la vie privée, des effets potentiels sur les activités commerciales et d'autres facteurs pertinents, il peut être utile d'associer aux concertations les parties intéressées, notamment les services de lutte contre la criminalité, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.
Dans les règles régissent l'octroi d'une entraide en l'absence d'un traité d'entraide, on trouve la création d'une autorité centrale.
Il est vrai que la prise de conscience de l’importance d’une telle mesure est récente. Elle a été initiée, il y a deux ans, par l’ONDRP, dans son rapport 2011sur la délinquance. Comme l’a déjà souligné cet Observatoire, il est aujourd’hui urgent de se doter des moyens nécessaires pour appréhender plus précisément cette criminalité.