Conseil en cybercriminalité : Confidentialité des données
Consultant en cybercriminalité et cyberdétective depuis 1999, Alain Stevens propose une assistance technique autour de la confidentialité des données : analyse informatique, prévention, automatisation et outils numériques. Les prestations sont distinctes des enquêtes privées réglementées.
Confidentialité des données : conseil et assistance en cybercriminalité
Les problématiques liées à la confidentialité des données peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.
Voir aussi ces rubriques
- atteinte à l'e-réputation
- cryptolockers
- cybercriminalité en tant que service
- géolocalisation
- internet of things
Une ressource documentaire associée à la confidentialité des données propose cette piste d'analyse : « Des réseaux de corruption masquent l’origine de fonds illicites en s’appuyant sur des circuits opaques, des prête-noms et des structures transnationales qui compliquent les investigations. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.
Sécurité : identifier les risques et les traces utiles
L'étude de la confidentialité des données commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.
Dans le cadre de Sécurité, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.
Parmi les thèmes techniques présents figurent piratage de boite mails et fraudes téléphoniques. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.
Données privées : documenter les faits et réduire les risques
Lorsqu'un signalement se rattache à la confidentialité des données, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.
Le sujet Données privées peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.
La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Traitement illégal de données. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.
Crime : des outils de recherche informatique
L'Crime repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.
En matière de la confidentialité des données, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.
Une méthode de conseil structurée pour la confidentialité des données
- Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
- Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
- Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
- Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
- Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.
Cette démarche appliquée à la confidentialité des données peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.
Prévention, sensibilisation et solutions informatiques
Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.
Exemple de situation évoquée dans le corpus : « La prévention passe aussi par la sensibilisation des collaborateurs à l’e-réputation et aux risques de dénigrement. ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.
Confidentialité des données : accompagnement, territoires et professionnels compétents
Le conseil en cybercriminalité concernant la confidentialité des données peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.
Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Dijon
Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Dijon peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « à deux pas de Dijon » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.
Les besoins exprimés dans le département indiqué : Lot-et-garonne, parfois décrits « sur la frange départementale de : Lot-et-garonne », peuvent porter sur la même problématique : la confidentialité des données. L'expression « dans les villes-centres et périphéries incluses à l’échelle de la région » est aussi utilisée dans certaines recherches géographiques. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.
Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Occitanie : Languedoc Roussillon-Midi Pyrénées », Argelès-sur-Mer et Versailles. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.
Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant la confidentialité des données
Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant la confidentialité des données : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.
La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « Rechercher un avocat en propriété littéraire et artistique qui protège, surveille et fait cesser les atteintes soutient la valeur des créations dans la durée. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.
Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « Appelez un avocat en cybercriminalité pour gérer le volet e-réputation d’un groupe hôtelier à La Seyne-sur-Mer (83, Provence-Alpes-Côte d’Azur), Pacta 360 documentant retraits et droit de réponse. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.
La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Contrôle URSSAF » et « Prestations familiales (Règles spécifiques) » constituent des points de départ : leur pertinence pour la confidentialité des données reste à apprécier par le professionnel du droit.
Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.
Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Calvados : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Caen.
Quand solliciter un détective privé ?
Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant la confidentialité des données implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.
Une demande formulée comme « Il devient nécessaire de mandater un détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.
Les sujets associés au détective privé mentionne « un recouvrement de créances », « détection de micro » et « tous les types d’affaires dans le domaine privé ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.
Préparer une consultation technique sur la confidentialité des données
Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.
Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour la confidentialité des données se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.
Repères documentaires et limites des données
Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 59 . Qualification simplifiée de l'infraction : FAUX : ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.441-1 du code pénal. Infraction réprimée par : ART.441-1 AL.2, ART.441-10, ART.441-11 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 3 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 45000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant la confidentialité des données.
Une définition indicative précise : « Attendu : Nom donné aux paragraphes d'une décision rendue par un juge contenant la motivation de celle-ci. Ces paragraphes commencent parfois par les mots "attendu que". ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.
Extraits de textes utiles
Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.
Il n'existe pas de définition communément admise de la criminalité dans le cyberespace.
Il faut entreprendre une analyse approfondie dans la perspective de l'élaboration d'une proposition de réglementation spécifique de l'UE pour lutter contre le vol d'identité.
Sauf disposition contraire figurant à l’article 21, chaque Partie applique les pouvoirs et procédures mentionnés dans le paragraphe 1 du présent article à toutes les autres infractions pénales commises au moyen d’un système informatique;
Chaque Partie communique au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au moment de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le nom et l’adresse de chaque autorité responsable de l’envoi ou de la réception d’une demande d’extradition ou d’arrestation provisoire, en l’absence de traité.
En vertu d'une décision prise par le PC-CY, une version provisoire du projet de convention a été déclassifiée et publiée en avril 2000.
Des programmes portent atteinte à des systèmes sous la forme d'un "déni de service", des codes malveillants.
Le paragraphe 1.c) érige en infraction pénale le fait de diffuser ou de transmettre de la pornographie enfantine par le biais d'un système informatique.
Ue Partie n'est pas tenue d'ériger en infraction pénale la tentative de commettre chaque infraction établie dans la Convention.
Les négociations des différentes dispositions du deuxième protocole additionnel progressent à des rythmes différents.
Il existe de nombreux exemples du peu d'intérêt que suscite la prévention de la criminalité par rapport aux autres maillons du système pénal.
Le fait de garantir un niveau de protection approprié des systèmes d’information devrait faire partie d’un cadre global de mesures de prévention efficaces accompagnant les réponses pénales à la cybercriminalité.
La convention prévoit des mesures de sauvegarde minimales en ce qui concerne la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Les États membres veillent à mettre en place un système d'enregistrement, de production et de communication de statistiques sur les infractions visées aux articles 3 à 8.
L'Union européenne a pris diverses initiatives pour lutter contre la cybercriminalité.
Les obligations de signalement, l'échange d'informations et les rapports statistiques sont des moyens efficaces pour repérer les activités frauduleuses, en particulier des activités similaires impliquant de faibles sommes d'argent lorsqu'elles sont considérées séparément.
Article 137-2 Le contrôle judiciaire est ordonné par le juge d'instruction, qui statue après avoir recueilli les réquisitions du procureur de la République. Le contrôle judiciaire peut être également ordonné par le juge des libertés et de la détention, lorsqu'il est saisi.
Article L131-3 L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir.
Article 113-10 La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et réprimés par le titre Ier du livre IV, à la falsification et à la contrefaçon du sceau de l'Etat, de pièces de monnaie, de billets de banque ou d'effets publics réprimées par les articles 442-1, 442-2, 442-5, 442-15, 443-1 et 444-1 et à tout crime ou délit contre les agents ou les locaux diplomatiques ou consulaires français, commis hors du territoire de la République.
Article L131-2 Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution. Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit. Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1359 à 1362 du code civil sont applicables.
Art. 121-4 : Tentative de crime puni de la perpétuité (commencement d'exécution n'ayant été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur).
On ne peut se contenter de renvoyer à la législation française qui n'est pas applicable dans ces pays.
Dans certaines situations, il n'est pas possible de garantir la confidentialité aux fins d'enquêtes ou de procédures pour lesquelles l'entraide a été demandée.
Il ne faut pas empêcher d'utiliser les éléments de preuve dans un procès public (y compris la divulgation obligatoire).
En outre, la Commission se propose, au-delà de son rôle actuel de facilitateur, d’assumer une fonction de médiateur sur certaines questions spécifiques.