Conseil en cybercriminalité : Cybercriminalité en tant que service

Cybercriminalité en tant que service : conseil et assistance en cybercriminalité

Les problématiques liées à la cybercriminalité en tant que service peuvent exiger une analyse informatique précise, une lecture du contexte technique et la mise en place de mesures de prévention. Pacta propose du conseil technique, des outils numériques, de l'automatisation et des méthodes de recherche en sources ouvertes (OSINT), avec une approche adaptée aux entreprises, professionnels et particuliers.

Voir aussi ces rubriques

• rançon numérique
• sécurité numérique
• fraude à la carte bancaire
• conservation de données à l’insu des entreprises
• cyberconflit

Une ressource documentaire associée à la cybercriminalité en tant que service propose cette piste d'analyse : « Un programme hostile s’installe discrètement via une pièce jointe anodine, persiste au redémarrage et ouvre un canal distant par lequel des secrets d’entreprise s’évaporent sans être détectés. ». Elle doit être confrontée aux faits du dossier et ne constitue pas une conclusion technique.

Conservation de données à l’insu des entreprises : identifier les risques et les traces utiles

L'étude de la cybercriminalité en tant que service commence par la compréhension de l'environnement numérique : comptes, applications, configurations, messages, fichiers, services exposés et événements consignés dans les journaux. Une intervention de conseil en cybercriminalité peut aider à hiérarchiser les éléments disponibles, documenter les anomalies et déterminer quelles vérifications relèvent du responsable informatique, d'un prestataire spécialisé ou des autorités compétentes.

Dans le cadre de Conservation de données à l’insu des entreprises, les contrôles privilégient les systèmes que le client est autorisé à administrer. Ils peuvent notamment inclure l'examen de paramètres de sécurité, l'identification d'indices techniques et l'évaluation de procédures de conservation des informations. Aucune recherche intrusive sur les systèmes de tiers n'est présumée autorisée.

Parmi les thèmes techniques présents figurent atteinte à un système de traitement automatisé de données et espionnage industriel. Ces formulations sont des thèmes de vigilance ; elles ne suffisent pas à qualifier juridiquement un événement ni à établir la réalité d'une infraction.

Sécuité des systèmes juridiques : documenter les faits et réduire les risques

Lorsqu'un signalement se rattache à la cybercriminalité en tant que service, l'assistance peut porter sur l'organisation d'une chronologie, la vérification des éléments techniques disponibles et la préparation d'un inventaire de pièces. Les captures d'écran, fichiers, courriels et métadonnées peuvent être classés avec leurs dates et leurs sources. Des empreintes SHA-256 contribuent à contrôler l'intégrité de copies, sans garantir à elles seules l'authenticité, l'auteur ou la valeur probante de leur contenu.

Le sujet Sécuité des systèmes juridiques peut aussi justifier des recommandations concrètes : authentification multifacteur, sauvegardes éprouvées, limitation des accès, procédures de validation des paiements et sensibilisation des collaborateurs aux manipulations. Les mesures proposées dépendent du contexte, des droits d'accès et des informations effectivement recueillies.

La veille thématique peut couvrir des pratiques telles que Conservation de données à l'insu des entreprises. Les noms de domaines éventuellement présents dans les jeux de données ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de fraude : toute mise en cause d'un site ou d'une personne exige des sources fiables, datées et vérifiables.

Escroquerie aux faux ordres de virement : des outils de recherche informatique

L'Escroquerie aux faux ordres de virement repose sur des opérations techniques circonscrites : inspection des métadonnées d'un document, comparaison de versions de fichiers, lecture de journaux, recherche d'informations publiquement accessibles et extraction de données autorisées. L'objectif est de rendre un ensemble complexe plus intelligible, avec des résultats traçables, des limites clairement expliquées et une documentation réutilisable.

En matière de la cybercriminalité en tant que service, Pacta peut concevoir des scripts Python, des outils d'automatisation, des interfaces de consultation, des tableaux de contrôle ou des assistants d'intelligence artificielle. Ces services techniques ne comprennent pas la réalisation d'enquêtes privées nominatives pour le compte de tiers.

Une méthode de conseil structurée pour la cybercriminalité en tant que service

1. Qualification de la demande : identifier l'objectif, le périmètre autorisé, les systèmes concernés et les contraintes de confidentialité.
2. Inventaire technique : organiser les documents, les journaux, les captures et les éléments accessibles au client.
3. Examen et recoupement : rechercher les incohérences, comparer les horodatages et distinguer constat, hypothèse et élément non vérifié.
4. Restitution : expliquer les observations, les outils utilisés, les limites des résultats et les mesures préventives possibles.
5. Automatisation : lorsque cela est pertinent, établir des procédures réutilisables de classement, d'alerte ou de suivi.

Cette démarche appliquée à la cybercriminalité en tant que service peut être adaptée aux besoins d'un dirigeant, d'un service informatique ou d'un conseil juridique. Elle ne remplace pas le travail d'un avocat, d'un expert judiciaire mandaté ou d'un professionnel réglementé lorsque son intervention est nécessaire.

Prévention, sensibilisation et solutions informatiques

Le conseil technique peut s'étendre à la préparation de procédures internes, de supports pédagogiques, de simulations autorisées et de dispositifs de veille. Une organisation peut aussi choisir de centraliser ses rapports, fiabiliser ses flux documentaires ou demander le développement d'un outil adapté à ses risques métiers.

Exemple de situation évoquée dans le corpus : « Installez des antivirus et antispam professionnels sur tous les postes. ». Ce type de scénario peut servir de point de départ à un exercice de prévention, sans préjuger de l'existence d'un incident réel.

Cybercriminalité en tant que service : accompagnement, territoires et professionnels compétents

Le conseil en cybercriminalité concernant la cybercriminalité en tant que service peut être assuré à distance lorsque les opérations portent sur des documents, des paramétrages ou des données transmis par des moyens sécurisés. Une intervention sur site, un constat juridique ou des investigations auprès de personnes relèvent d'autres modalités à évaluer séparément.

Recherche d'un consultant en cybercriminalité à Belfort

Une recherche d'un consultant en cybercriminalité à Belfort peut concerner la préparation d'un dossier technique, la mise en place d'une démarche de prévention ou le développement d'outils informatiques. Les recherches formulées « aux alentours de Belfort » peuvent également conduire vers des prestations réalisables à distance. Les localités mentionnées dans ces exemples ne constituent pas des adresses d'établissement ni une promesse de déplacement.

Les besoins exprimés dans le département indiqué : Essonne, parfois décrits « sur la compétence territoriale du département de : Essonne », peuvent porter sur la même problématique : la cybercriminalité en tant que service. L'expression « sur l’ensemble de la région » est aussi utilisée dans certaines recherches géographiques. Ces formulations sont des mots-clés de recherche et non une affirmation d'implantation locale.

Parmi les autres repères de recherche présents figurent « Nord-Pas-de-CalaisNord (59) Pas-de-Calais (62) », Argelès-sur-Mer et Aiffres. Ces repères sont indépendants les uns des autres ; ils n'indiquent pas qu'une commune appartient au département cité précédemment.

Le rôle de l'avocat dans un dossier concernant la cybercriminalité en tant que service

Un avocat peut apporter l'analyse juridique nécessaire à une situation concernant la cybercriminalité en tant que service : qualification des faits, stratégie procédurale, rédaction d'actes et appréciation des pièces produites. Le consultant informatique peut, dans son périmètre, préparer des éléments techniques compréhensibles, expliquer des formats de fichiers et contribuer à la documentation des opérations effectuées.

La base documentaire souligne ce besoin d'accompagnement : « Pour des projets numériques avec sous-traitance internationale, on attend d’un avocat qui traite les transferts de données, les responsabilités et les garanties de service. ». Cette formulation est illustrative et ne constitue pas un avis juridique applicable à tous les dossiers.

Un autre extrait relatif à un avocat spécialisé dans les systèmes d'information indique : « Dans le département de l’Eure-et-Loir, les avocats en cybercriminalité assurent la défense en cas de responsabilité civile. ». Les compétences et coordonnées d'un professionnel doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

La préparation du rendez-vous avec un avocat peut inclure des recherches dans la documentation juridique de type Dalloz. Les références « Aliments » et « Régime matrimonial (Gestion des biens communs et biens propres) » constituent des points de départ : leur pertinence pour la cybercriminalité en tant que service reste à apprécier par le professionnel du droit.

Les mentions de barreaux disponibles dans le contexte étudié sont des informations contextuelles susceptibles d'être obsolètes. Pour rechercher un avocat, il convient de contrôler les inscriptions, spécialités et coordonnées dans l'annuaire officiel du barreau concerné.

Une autre ressource associant droit et cybercriminalité est accessible ici : Aube : Avocat spécialisé en cybercriminalité à Troyes.

Quand solliciter un détective privé ?

Les prestations d'un détective privé ne se confondent pas avec les services de conseil informatique de Pacta. Lorsqu'une demande concernant la cybercriminalité en tant que service implique des enquêtes sur des personnes, des filatures ou des recherches privées pour un tiers en France, il faut se tourner vers un professionnel habilité, dans le cadre légal de son activité.

Une demande formulée comme « Pour confirmer un concubinage notoire, demandez un devis de détective privé » doit ainsi être orientée vers un détective privé dûment autorisé si elle relève des activités réglementées. Le consultant technique peut fournir des outils ou une formation, mais ne réalise pas lui-même ces investigations privées.

Les sujets associés au détective privé mentionne « une usurpation d'identité sur les réseaux sociaux », « atteinte à l'honneur et diffamation » et « évaluation de la prestation compensatoire ». Leur présence sert à distinguer les demandes éventuelles d'investigation humaine des tâches de conseil informatique ; elle ne préjuge pas de leur légalité dans un cas concret.

Préparer une consultation technique sur la cybercriminalité en tant que service

Pour obtenir un conseil utile, il est préférable de présenter l'objectif de la demande, les systèmes concernés, les démarches déjà réalisées et le résultat attendu. Les documents susceptibles de contenir des informations personnelles ou confidentielles ne doivent être transmis qu'après avoir défini des conditions adaptées de sécurité et de minimisation.

Depuis 1999, Alain Stevens développe une activité de conseil en informatique et de recherche numérique. Le périmètre proposé pour la cybercriminalité en tant que service se concentre sur les prestations techniques : programmation, automatisation, prévention, outils IA, exploitation de données accessibles légalement et formation. Il ne comprend pas d'enquête nominative pour le compte de tiers.

Repères documentaires et limites des données

Une donnée historique indique : « Rang par condamnations inscrites au casier judiciaire en 2010 : 53 . Qualification simplifiée de l'infraction : VIOLENCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE . Délit : Délit . Infraction prévue par : ART.222-13 AL.1 4° du code pénal. Infraction réprimée par : ART.222-13 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 du code pénal. Emprisonnement encouru : OUI . Durée maximale de l'emprisonnement : 3 ans . Amende encourue : OUI .Montant maximum de l'amende : 45000 € . ». Les statistiques datées, notamment celles qui concernent l'année 2010, ne doivent pas être présentées comme des indicateurs actuels concernant la cybercriminalité en tant que service.

Une définition indicative précise : « Greffier en chef : Il peut en outre remplir des fonctions d'enseignement professionnel. ». Il faut consulter les textes et ressources officiels avant d'en tirer une conséquence juridique.

Extraits de textes utiles

Ces extraits documentaires peuvent éclairer la coopération internationale, la preuve numérique, le droit pénal et le contexte de la cybercriminalité. Ils ne constituent pas une version consolidée des textes ni une confirmation de leur applicabilité actuelle. Le texte en vigueur et sa date doivent être vérifiés auprès des sources officielles avant toute citation professionnelle.

La troisième catégorie d'activités criminelles vise les infractions propres aux réseaux électroniques.

Les formes de cybercriminalité constituent des menaces de plus en plus lourdes pour les infrastructures critiques.

Les Etats membres du Conseil de l'Europe sont convaincus que la Convention sur la cybercriminalité est nécessaire pour prévenir les actes concernant l'usage frauduleux des systèmes, réseaux et données.

Article 3 – Interception illégale : Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, l’interception intentionnelle et sans droit, effectuée par des moyens techniques, de données informatiques, lors de transmissions non publiques, à destination, en provenance ou à l’intérieur d’un système informatique, y compris les émissions électromagnétiques provenant d'un système informatique transportant de telles données informatiques.

Un réseau est une interconnexion entre deux systèmes informatiques ou plus.

Les virus interdisent ou ralentissent sensiblement le fonctionnement du système.

Les activités commerciales relatives à la concurrence ne sont pas pratiquées dans une intention frauduleuse ou malhonnête, ne constituent pas une infraction au titre de l'article 8.

En vertu du paragraphe 1, quatre conditions doivent être remplies pour que la responsabilité soit engagée.

Autres documents : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale, 17 avril 2018, COM(2018) 226 final.

Il y a apparemment, entre les conclusions des études et les politiques et pratiques de prévention de la criminalité, un décalage qui peut s'expliquer comme suit.

Les coûts et charges liés à cette protection devraient être proportionnels au préjudice éventuel qu’une cyberattaque pourrait causer à ceux concernés.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication bouleversent et transforment profondément nos économies et nos sociétés.

L'importance de nouvelles actions en vue d'intensifier la lutte contre la cybercriminalité avait été soulignée dans le programme de La Haye de 2004 visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne, ainsi dans le programme de Stockholm de 2009 et son plan d'action.

Notre internet sans limites ne connaît ni frontières nationales, ni structure de gouvernance mondiale.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive sur la cybercriminalité au plus tard le 31 mai 2021. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 124 Code de procédure pénale - Les mandats sont exécutoires dans toute l'étendue du territoire de la République.

Article L322-5 L'adjudication de l'immeuble a lieu aux enchères publiques à l'audience du juge.

Article 113-8 Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis.

Article D712-30 L'alerte est adressée par l'Institut national de la propriété industrielle par voie électronique dans les cinq jours ouvrables suivant la publication du dépôt d'une demande d'enregistrement de la marque, contenant la dénomination de la collectivité ou le nom de pays concerné, au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Lorsque le dépôt de marque est effectué en application du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne ou de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 modifié et de son protocole du 27 juin 1989 modifié, l'institut adresse l'alerte par voie électronique dans les trois semaines qui suivent la publication de la demande de marque au Bulletin des marques de l'Union européenne ou à la Gazette des marques internationales. L'alerte mentionne la faculté ouverte à toute personne intéressée de formuler des observations au titre de l'article L. 712-3 et aux collectivités territoriales de former opposition à enregistrement au titre des articles L. 712-4 et L. 712-4-1.

Art. 212-3 : Participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation de l'un des crimes ci-haut mentionnés caractérisée par un ou plusieurs faits matériels.

Quant au protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe, il constitue également un outil indispensable, compte tenu de l'utilisation d'internet à des fins de propagande raciste et négationniste.

Aucune réserve n'est autorisée en ce qui concerne l'établissement de la compétence territoriale visée.

Exiger une confidentialité absolue dans les affaires aboutirait souvent à gêner la Partie requérante dans la conduite de l'enquête ou de la procédure.

La Cybercriminalité est une réalité protéiforme mal cernée.