Alain STEVENS – +33(0)6 12 55 19 80 – contact@pacta.com
IT Consultant

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Pacta : programmation, assistance informatique, intelligence artificielle, automatisation, cybersécurité, création et gestion de sites Web, hébergement, référencement, formation et solutions techniques appliquées notamment à l’OSINT.

Conditions générales de vente | Pacta – Services informatiques
Périmètre contractuel

Pacta propose principalement des prestations informatiques, numériques et de formation

Les prestations proposées et facturées par Alain Stevens dans le cadre de Pacta concernent principalement l'informatique, la programmation, le développement Web, l'intelligence artificielle, l'automatisation, la cybersécurité, l'assistance informatique, le webmastering, l'hébergement, le référencement et la formation.

Selon les besoins du client, ces prestations peuvent prendre la forme d'une intervention ponctuelle, d'une assistance technique, d'une consultation, d'un développement sur mesure, d'une maintenance, d'un accompagnement, d'une formation ou de la mise à disposition d'un outil ou d'un service numérique.

DEV
Programmation & développement

Développement de logiciels, scripts, applications, interfaces, API, traitements de données et solutions informatiques sur mesure.

SUPPORT
Assistance informatique

Diagnostic, assistance technique, configuration, résolution de problèmes et accompagnement dans l'utilisation de solutions informatiques.

AI
Intelligence artificielle

Étude, intégration et développement de solutions utilisant des modèles d'intelligence artificielle, agents IA et API spécialisées.

AUTO
Automatisation & workflows

Conception de workflows, automatisation de tâches, connexion de services, traitement de données et optimisation de processus numériques.

CYBER
Cybersécurité

Prestations techniques de prévention, analyse, sensibilisation, configuration et accompagnement en matière de sécurité informatique.

WEB
Création de sites Internet

Conception, développement, refonte, intégration, optimisation et évolution de sites et applications Web.

WEBMASTER
Webmastering & maintenance

Administration technique, mises à jour, maintenance, gestion de contenus et accompagnement relatif au fonctionnement des sites Internet.

HOSTING
Hébergement & services techniques

Mise en place et gestion de solutions d'hébergement, domaines, services Web et ressources techniques, directement ou par l'intermédiaire de prestataires tiers.

SEO
Référencement & visibilité

Optimisation technique, structure des contenus, référencement naturel et actions destinées à améliorer la visibilité d'un site sur Internet.

TRAINING
Formation & transmission de compétences

Formation, initiation, documentation, démonstrations techniques et accompagnement à l'utilisation de technologies et solutions numériques.

OSINT et technologies d'aide à l'investigation

Certaines prestations informatiques proposées par Pacta peuvent concerner des technologies utilisées dans l'OSINT, la recherche en sources ouvertes ou l'investigation numérique.

Ces prestations portent sur les moyens informatiques : développement et paramétrage d'outils, comparaison de solutions OSINT, étude d'intelligences artificielles spécialisées, programmation de scripts, intégration d'API, conception de workflows, automatisation, documentation, assistance technique et formation.

Elles ne constituent pas une prestation d'enquête sur une personne réalisée pour le compte du client.

PACTA
Prestataire informatique

Conçoit, développe, paramètre et documente les solutions techniques.

UTILISATEUR
Client utilisateur

Utilise les outils et services conformément à ses besoins, à ses droits et à la réglementation qui lui est applicable.

PROFESSIONNEL TIERS
Prestataire indépendant

Lorsqu'une prestation relève d'une profession ou activité réglementée, le professionnel concerné intervient dans le cadre de sa propre activité et sous sa responsabilité.

Concernant les outils d'investigation : lorsqu'une solution informatique permet de réaliser une recherche, celle-ci est déclenchée et conduite par son utilisateur ou par le professionnel chargé de l'investigation. Pacta intervient sur la composante informatique et technique et ne se substitue pas au professionnel chargé de l'enquête.
Demande d'information
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