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Une enquête informatique doit contenir plusieurs éléments de preuve pour être recevable, pertinente et utile devant un tribunal. Ces éléments doivent être récoltés, conservés et présentés selon des protocoles stricts, afin de garantir la valeur juridique et l’intégrité du dossier.
Principaux éléments de preuve dans une enquête informatique
Images numériques des supports : copie bit-à-bit des disques durs, clés USB, smartphones, serveurs, etc., pour préserver l’intégralité des données originales sans risque d’altération.Données récupérées : fichiers présents, effacés ou cachés (documents, emails, historiques, images, logs système et réseau).
Métadonnées : informations sur la création, la modification et la suppression des fichiers, adresses IP, journaux d’accès et connexions réseau.
Résultats d’analyse forensique : rapports détaillés identifiant les traces numériques, preuves d’effacement, logs suspects, malwares détectés ou effractions logicielles.
Copies du contexte numérique : captures d’écran, enregistrements de discussions, extractions d’historique web ou de messageries, vidéosurveillance, objets connectés liés à l’événement.
Rapport d’expert : synthèse chronologique et explicative de l’ensemble des opérations menées (méthodes utilisées, analyses techniques, résultats obtenus, recommandations éventuelles).
Description de la chaine de conservation : preuve du respect des processus de collecte, conservation, traçabilité et absence de modification des preuves, essentielle pour la recevabilité judiciaire.
Points de vigilance
Pour chaque élément :La légalité de la collecte doit être respectée (consentement, mandat judiciaire ou cadre réglementaire adapté).
Le rapport doit être rédigé par un professionnel qualifié (enquêteur informatique, expert judiciaire, huissier…), avec horodatage et documentation complète.
L’ensemble constitue un dossier cohérent, enrichi au besoin par des preuves physiques ou témoignages complémentaires, permettant la concordance des faits et la solidité du dossier en justice.
Ces critères assurent que l’enquête informatique puisse être utilisée efficacement dans une procédure, que ce soit en matière pénale, civile ou commerciale.
